Conditions d’utilisation

Politique d'utilisation du site web de la campagne PROSPERITE.QUEBEC

PROSPERITE.QUEBEC et le CPQ ont pour mission de promouvoir la prospérité de façon durable dans un contexte de concurrence mondiale. La campagne se réserve le droit de participer à toute conversation ou d’y intervenir, si nécessaire. Les réponses fournies par le Conseil aux questions des internautes sont valides à la date de leur publication.

Contenus du blogue

Les opinions avancées dans les contenus du blogue, autant les articles que les vidéos, ne reflètent pas nécessairement celles de la campagne PROSPERITE.QUEBEC ni celles du CPQ. Elles appartiennent, d’entrée de jeu, à leur auteur.

Langues utilisées

La majorité du contenu du site est en français. Toutefois, comme la prospérité du Québec se doit d’être inclusive, nous n’excluons pas l’utilisation d’autres langues dans les différents contenus du site.

Médias sociaux

La campagne PROSPERITE.QUEBEC utilise les médias sociaux du CPQ, donc sa politique pour les médias sociaux est la même :

 

Les commentaires incitant à commettre des actes illégaux (dont la violation des droits d’auteur) ou contenant des liens vers quoi que ce soit d’illégal;

Les commentaires qui violent les lois et règlementations québécoises et canadiennes;

Les déclarations diffamatoires ou qui pourraient l’être;

Les commentaires désobligeants fondés sur la race, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou ethnique, la citoyenneté, l’emploi ou l’état de santé;

Les commentaires non respectueux des autres participants et de leurs points de vue;

Les commentaires contenant des renseignements personnels susceptibles de révéler l’identité d’un citoyen autre que l’auteur du commentaire;

Les commentaires contenant des jurons gratuits ou excessifs;

Le matériel pouvant être jugé obscène, pornographique, vulgaire ou offensant;

Les commentaires envoyés à répétition, car ils nuisent aux échanges;

Les commentaires comportant une suite de caractères spéciaux (ex. : ###***!), qui peut être sujette à interprétation;

Les commentaires qui font référence à des activités illégales ou qui en encouragent la pratique ou qui contrevient à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui fait la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence;

Les commentaires qui ne respectent pas le droit à la confidentialité et le droit d’auteur, le libelle diffamatoire et toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites;

Les commentaires qui font la promotion ou qui défendent des intérêts de nature commerciale ou politique (y compris des liens vers d’autres sites Web);

Les commentaires dans une autre langue que l’anglais ou le français;

Les commentaires non pertinents ou hors sujet.

 

Confidentialité, impartialité et avis non-responsabilité

Le Conseil ne peut répondre à des questions qui enfreignent ses règles d’éthique et de déontologie.

Le Conseil suit les comptes qu’il juge pertinents à son mandat. Suivre un utilisateur ne signifie pas que le Conseil endosse ou appuie ses propos.

Le Conseil n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels pointent des hyperliens publiés dans ses messages et dans les commentaires publiés dans nos médias sociaux. Lorsque nous publions dans nos messages des hyperliens menant à un autre site que celui du Conseil, c’est que nous jugeons que l’information qui s’y trouve est pertinente pour nos abonnés. Il ne faut pas y voir un biais favorable de notre part ni une quelconque forme d’appui implicite ou explicite à l’égard du propriétaire du site en question et de son contenu.

L’auteur d’un commentaire dégage le Conseil de toute obligation, réclamation, action et dépense d’un tiers (y compris des frais juridiques selon la formule procureur-client), notamment en ce qui concernerait le défaut, par l’auteur, de respecter le droit à la confidentialité et le droit d’auteur, ou la publication d’un libelle diffamatoire ou de toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou pouvant donner ouverture à des poursuites d’un tiers.

Mise à jour de cette politique

La campagne se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation lorsqu’il le juge approprié. La dernière mise à jour date du 15 octobre 2015. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse prosperite@cpq.qc.ca.

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